Charte Constitutionnelle de l'Ordre Souverain de l'Egalité Universelle

CHARTE  CONSTITUTIONNELLE

DE

L’ORDRE  SOUVERAIN

DE

L’ÉGALITÉ  UNIVERSELLE

Ratifiée par le Grand Maître le 08 mars 2010

AEQVALITAS  VNIVERSALIS

SOMMAIRE

Titre   I  -  De l’Ordre et de sa nature…………………………………………………..4

Article  1   De l’origine et la nature de l’Ordre………………………………………...4

Article  2   Des buts de l’Ordre………………………………………………………….5

Article  3   De la souveraineté de l’Ordre………………………………………………6

Article  4   Du domicile de l’Ordre……………………………………………………...6

Article  5   Des sources du Droit de l’Ordre……………………………………………7

Article  6   Des drapeaux, insignes et armes de l’Ordre……………………………….7

Article  7   De l’hymne national de l’Ordre…………………………………………….8

Article  8   De la langue de l’Ordre……………………………………………………...8

Titre  II  -  Des membres de l’Ordre……………………………………………………9

Article  9   Des grades et insignes des membres………………………………………..9

Article 10  Des devoirs des membres…………………………………………………..11

Article 11  De l’appartenance des membres…………………………………………..11

Article 12  Des charges et des fonctions………………………………………………..12

Titre III -  Du gouvernement de l’Ordre………………………………………………13

Article 13  Du Grand Maître…………………………………………………...………13

Article 14  Des conditions requises pour l’élection à la Grande Maîtrise………...…13

Article 15  Du serment du Grand Maître…………………………………………...…13

Article 16  Des pouvoirs du Grand Maître………………………………………….....14

Article 17  De la renonciation à la charge de Grand Maître………………………....14

Article 18  Du gouvernement extraordinaire………………………………………….15

Article 19  Des Hautes Charges………………………………………………………...15

Article 20  Du Souverain Conseil……………………………………………………….16

Article 21  De l’organisation judiciaire………………………………………………...

Titre I

DE  L’ORDRE  ET  DE  SA  NATURE

Article  1

De l’origine et de la nature de l’Ordre

§ 1  -L’Ordre Souverain de l’Égalité Universelle est un Ordre souverain, laïc,             chevaleresque, fondé le 8 mars 2010 par Jim Louis Rodolphe Hackenberger-Pic de Blais de la Mirandole de la Concorde de Lascabannes et les membres du Souverain Conseil afin de promouvoir une société nouvelle basée sur l’Égalité Universelle, de défendre l’égalité et la liberté partout où elles sont bafouées, et de défendre les droits élémentaires auxquels ont droit tous les êtres humains.

§ 2  -Dans la présente Charte Constitutionnelle, l’Ordre Souverain de l’Égalité Universelle est dénommé « Ordre de l’Égalité Universelle » ou simplement « Ordre ».

Article  2

Des buts de l’Ordre

§ 1  - L’Ordre a pour but de promouvoir une société nouvelle basée sur le principe de l’Égalité Universelle décrite en annexe.

§ 2  - L’article premier de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme stipulant que : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ;
l’article 3 stipulant que : Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ; l’article 4 stipulant que : Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes ; l’article 23 stipulant que : 1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale ; l’article 25 stipulant que : 1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite ; l’article 28 stipulant que : Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet ; constatant qu’aucun de ces articles n’est pleinement appliqué en quelque point du monde, et constatant qu’aucune des sociétés actuelles n’est en mesure de les appliquer, l’Ordre a pour but d’inciter et de favoriser l’instauration à l’échelon mondial d’une société nouvelle basée sur l’Égalité Universelle, garantissant au minimum la pleine application des articles précités.
L’Ordre a également pour mission de dénoncer les atteintes et les entraves à l’application de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, et de porter assistance aux personnes qui en sont victimes, en défendant les droits élémentaires auxquels elles peuvent prétendre.

§ 3  - Les membres de l’Ordre ont pour mission d’inciter les gouvernements de leurs pays d’origine à instaurer la société nouvelle préconisée par l’Ordre, de dénoncer les atteintes et les entraves à l’application de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme dont ils ont connaissance. Si la position ou les moyens des membres de l’Ordre le leur permettent, ils ont pour mission d’user de leur pouvoir pour aider les personnes concernées.

        Les Avocats d’État de l’Ordre ont pour mission, sur réquisition du Grand Maître et/ou du Souverain Conseil, de porter assistance aux personnes dont les droits élémentaires sont bafoués.
L’Ordre se réserve le droit d’utiliser tous les moyens légaux à sa disposition pour garantir et défendre la liberté et l’égalité en dignité et en droits des êtres humains.

Article  3

De la souveraineté de l’Ordre

§ 1  - L’Ordre est sujet souverain de droit international public dont le gouvernement, les décisions et la justice interne ne peuvent être annulés par aucune autre autorité nationale ou internationale.

§ 2  - L’Ordre est Souverain en ce sens qu’il n’est directement ou indirectement soumis à aucune autorité extérieure, qu’il est indépendant, gouverné par lui-même, qu’il élit ses propres Souverains, qu’il a sa propre assemblée législative, et ses tribunaux de justice, et délivre des passeports.

§ 3  - Les fonctions législative, exécutive et judiciaire sont réservées aux organes compétents de l’Ordre, selon les dispositions de la Charte Constitutionnelle.

§ 4  - Par décision du Grand Maître, suivant une majorité de vote au Souverain Conseil, l’Ordre peut conclure des accords réciproques de reconnaissance entre des États souverains et des Ordres, échanger des diplomates et établir avec eux des représentations.

Article  4

Du domicile de l’Ordre

§ 1  - Le domicile de l’Ordre est décidé par le Grand Maître, en accord avec le Souverain Conseil.

§ 2  - Telle que cette Constitution est établie, le domicile de l’Ordre est Villa Aeqvalitas, à Vénérand, en France.

Article  5

Des sources du Droit de l’Ordre

Les sources du Droit de l’Ordre sont :

1        -  La Charte Constitutionnelle de l’Ordre.

2        -  Les mesures législatives aux termes de l’article 16 § 2 lettres a) b) c) de la Charte Constitutionnelle.

3        -  Les accords internationaux ratifiés aux termes de l’article 16 § 2 lettre f) de la Charte Constitutionnelle.

Article  6

Des drapeaux, insignes et armes de l’Ordre

§ 1  - Le drapeau de l’Ordre porte le niveau d’or à l’inscription AEQVALITAS  VNIVERSALIS et au glaive suspendu à lame d’argent sur champ bleu vif.

§ 2  - Le pavillon du Grand Maître porte le niveau d’or à l’inscription AEQVALITAS  VNIVERSALIS et au glaive suspendu à lame d’argent, surmonté de la couronne princière à toque rouge, sur champ bleu clair.

§ 3  - Le pavillon du Grand Commandeur porte le niveau d’or à l’inscription AEQVALITAS VNIVERSALIS et au glaive suspendu à lame d’argent, surmonté de la couronne princière à toque bleu foncé, sur champ bleu clair.

§ 4  - La cocarde de l’Ordre est constituée du niveau d’or à l’inscription AEQUALITAS VNIVERSALIS et au glaive suspendu à lame d’argent sur fond bleu vif.
En version basse visibilité, la cocarde est constituée du niveau gris clair à l’inscription AEQVALITAS  VNIVERSALIS noire et au glaive suspendu gris clair sur fond gris moyen.

§ 4  - L’insigne de l’Ordre est le niveau d’or à l’inscription AEQVALITAS  VNIVERSALIS et au glaive suspendu à lame d’argent.

§ 5  - Les armes de l’Ordre portent « d’azur, au niveau d’or à l’inscription de AEQVALITAS VNIVERSALIS de sable et au glaive suspendu de sable à la lame d’argent » entourées du collier de l’Ordre, posées sur le manteau princier, surmontées de la couronne princière.

Article  7

De l’hymne national de l’Ordre

L’hymne national de l’Ordre est la Marche en Rondeau de Jean-Joseph Mouret.

Article  8

De la langue de l’Ordre

La langue officielle de l’Ordre est le français.

Titre II

DES MEMBRES DE L’ORDRE

Article  9

Des grades et insignes des membres

§ 1  - Les membres de l’Ordre sont divisés en trois corps :

A) Le Souverain Conseil, présidé par le Grand Maître, et constitué du Grand Commandeur, le Grand Chancelier, le Grand Hospitalier, le Procureur Général, et le Trésorier Général.

B) Le corps des Grands Officiers, constitué des :

a) Ambassadeurs.

b) Consuls.

c) Avocats d’État.

d) Officiers de l’État-major de la Gendarmerie.

C) Le corps des membres engagés, constitué des :

a) Hospitaliers.

b) Commandeurs.

c) Officiers.

d) Chevaliers et Dames.

e) Gendarmes.

§ 2  - Les conditions d’aptitudes requises pour les différents corps et grades sont vérifiées aux termes des articles 11 et 12 de la présente Charte Constitutionnelle.

§ 3   - Les insignes des membres de l’Ordre sont définis comme suit :

A) Insignes des membres du Souverain Conseil : Insigne de l’Ordre sur fond bleu clair.

a) Grand Maître : Insigne avec couronne princière à toque rouge brochant sur la pointe supérieure du niveau.

b) Grand Commandeur : Insigne avec glaive brochant sur une couronne de chêne d’or à glands au naturel.

c) Grand Chancelier : Insigne avec glaive brochant sur une couronne mi partie de chêne verte à glands au naturel à dextre, et de laurier verte à baies pourpres à senestre.

d) Grand Hospitalier : Insigne avec caducée à bâton d’or, ailes d’argent, et deux serpents enlacés, vert la tête à dextre, rouge orangé la tête à senestre, remplaçant le glaive.

e) Procureur Général : Insigne avec balance d’or brochant sur le glaive.

f) Trésorier Général : Insigne avec deux clefs d’or en sautoir reliées par une chaîne brochant sur le glaive.

B) Insignes du corps des Grands Officiers : Insigne de l’Ordre sur fond bleu vif.

a) Ambassadeurs : Insigne avec colombe blanche becquée d’or, à œil bleu, membrée de rouge, portant en son bec un rameau d’olivier vert à olives noires, brochant sur le glaive.

b) Consuls : Insigne avec rameau d’olivier vert à olives noires brochant sur le glaive.

c) Avocats d’État : Insigne avec balance brochant sur un glaive dressé à poignée bleu foncé.

d) Officiers d’État-major de la Gendarmerie : Insigne avec grenade enflammée d’or brochant sur la pointe supérieure du niveau.

C) Insignes du corps des membres engagés : Insigne de l’Ordre sur fond bleu foncé.

a) Hospitaliers : Insigne avec caducée à bâton d’argent, ailes d’argent, et deux serpents enlacés, vert la tête à dextre, rouge orangé la tête à senestre, remplaçant le glaive.

b) Commandeurs : Insigne avec deux étoiles d’or à cinq branches surmontant le glaive, l’une au dessus de l’autre.

c) Officiers : Insigne avec une étoile d’or à cinq branches surmontant le glaive.

d) Chevaliers : Insigne de l’Ordre.

e) Gendarmes : Insigne avec grenade enflammée d’argent brochant sur la pointe supérieure du niveau.

Article 10

Des devoirs des membres

§ 1  - Les Membres du Souverain Conseil s’engagent à mener une vie exemplaire, et à assumer de façon irréprochable les devoirs de leur charge en conformité avec les buts de l’Ordre.

§ 2  - Les membres du corps des Grands Officiers s’engagent à mener une vie exemplaire, à obéir au Souverain Conseil, et à assumer de façon irréprochable les devoirs de leur charge en conformité avec les buts de l’Ordre.

§ 3  - Les membres engagés s’engagent à mener une vie exemplaire, à obéir au Souverain Conseil, à œuvrer et assumer les devoirs de leur engagement ou de leur fonction en conformité avec les buts de l’Ordre.

Article 11

De l’appartenance des membres

§ 1  - Toute personne majeure dans son pays d’origine, quelque soit sa nationalité et ses croyances religieuses,  philosophiques et ses opinions politiques peut prétendre intégrer l’Ordre, à la seule condition que ses croyances et opinions ne soient pas contraires aux idées de liberté, de tolérance, et de fraternité professées par l’Ordre, ni en opposition aux buts de l’Ordre.

§ 2  - Les membres du Souverain Conseil et les membres du corps des Grands Officiers ne peuvent pas être membres du gouvernement d’un État tiers, ni dépendre du Ministère de l’Intérieur ou de la Défense d’un État tiers.

§ 3  - Les Gendarmes ne peuvent pas dépendre du Ministère de l’Intérieur ou de la Défense d’un État tiers.

Article 12

Des charges et des fonctions

§ 1  - La charge de Grand Maître est en principe conférée à un membre du Souverain Conseil.
En l’absence de membre du Souverain Conseil désirant accéder à cette charge, elle peut être dévolue à un membre du corps des Grand Officiers ayant fait preuve d’un dévouement remarquable à l’Ordre, et possédant les qualités requises.

§ 2  - Les charges de Grand Commandeur, Grand Chancelier, Grand Hospitalier, Procureur Général, et Trésorier Général sont conférées à des personnes s’étant signalées par leur idéal en conformité aux valeurs défendues par l’Ordre, ainsi que par leurs compétences dans le domaine de la charge qui leur est conférée.

§ 3  - Les charges d’Ambassadeur, de Consul, d’Avocat d’État, et d’Officier d’État-major de la Gendarmerie sont conférées à des personnes, déjà membres de l’Ordre, ou non, ayant prouvé par leur engagement qu’elles partagent les valeurs défendues par l’Ordre et possédant les compétences nécessaires pour assumer leur charge.

§ 4  - Le grade d’Hospitalier est conféré à des membres issus du milieu médical partageant les valeurs défendues par l’Ordre et désirant s’engager à œuvrer conformément aux buts de l’Ordre.

§ 5  - Le grade de Commandeur est conféré à des Officiers s’étant signalés par leur zèle et leur dévouement à l’Ordre pendant une durée d’au moins cinq ans, sauf s’ils ont rendus des services insignes, ou accompli des actions exceptionnelles justifiant leur promotion.

§ 6  - Le grade d’Officier est conféré à des Chevaliers ou Dames s’étant signalés par leur zèle et leur dévouement à l’Ordre pendant une durée d’au moins cinq ans, sauf s’ils ont rendus des services insignes, ou accompli des actions exceptionnelles justifiant leur promotion.

§ 7  - Le grade de Chevalier ou de Dame est conféré à des personnes recommandées par un membre de l’Ordre, partageant les valeurs défendues par l’Ordre, et justifiant qu’elles désirent s’engager à œuvrer en conformité avec les buts de l’Ordre.

§ 8  - La fonction de Gendarme est conférée à des personnes partageant les valeurs défendues par l’Ordre et justifiant d’au moins quinze années de service dans la gendarmerie de leur pays d’origine pour les officiers, et cinq années de service pour les sous officiers, et prouvant par leurs états de service qu’elles sont dignes d’accéder à cette fonction.

Titre III

DU GOUVERNEMENT DE L’ORDRE

Article 13

Du Grand Maître

§ 1  - Le Grand Maître est le Chef de l’Ordre, les prérogatives et honneurs souverains lui sont dûs ainsi que le titre d’Altesse Éminentissime.

§ 2  - Le Grand Maître est le Chef Suprême de la Gendarmerie, avec grade de Colonel Général.

Article 14

Des conditions requises pour l’élection à la Grande Maîtrise

§ 1  - Le Grand Maître fondateur de l’Ordre est accepté par les membres du Souverain Conseil qu’il nomme, et il occupe sa fonction à vie.

§ 2  - Au décès du Grand Maître fondateur de l’Ordre, il sera procédé à l’élection de son successeur.

§ 3  - Le Grand Maître est élu à vie par le Souverain Conseil présidé par le Grand Commandeur. Il est choisi parmi les membres du Souverain Conseil, ou à défaut parmi les membres du corps des Grands Officiers, exception faite des officiers de l’État-major de la Gendarmerie.

Article 15

Du Serment du Grand Maître

Après avoir été élu, le Grand Maître prête le serment suivant devant le Souverain Conseil :

« Je promets et jure solennellement sur l’honneur d’observer la Charte Constitutionnelle, le

Code et les coutumes de notre Ordre et de régir consciencieusement les affaires de l’Ordre ».

Article 16

Des pouvoirs du Grand Maître

§ 1  - Le Grand Maître pourvoit à l’exercice de l’autorité suprême, à l’octroi des charges et des fonctions et au gouvernement général de l’Ordre. Il a les pleins pouvoirs.

§ 2  - Il appartient au Grand Maître :

a)  de promulguer les décrets ;

b)  de promulguer, après avoir obtenu le vote favorable du Souverain Conseil les mesures législatives dans toutes les matières non réglementées par la Charte Constitutionnelle ;

c)  de promulguer par décret les actes du gouvernement ;

d)  d’admettre les membres au sein de l’Ordre, avec l’accord du Souverain Conseil ou par disposition « motu proprio ».

e)  d’administrer, avec l’assistance du Souverain Conseil, les biens de l’Ordre et de veiller sur ces biens.

f)  de ratifier les accords internationaux après avoir obtenu l’accord du Souverain Conseil.

Article 17

De la renonciation à la charge de Grand Maître

La renonciation à la charge de Grand Maître doit être acceptée par le Souverain Conseil sous

peine d’être sans effet.

Article 18

Du gouvernement extraordinaire

§ 1  - En cas d’empêchement permanent, de renonciation, ou de décès du Grand Maître, l’Ordre est régi par un Lieutenant Grand Maître en la personne du Grand Commandeur qui a les mêmes pouvoirs que le Grand Maître jusqu’à la cessation de la vacance de la charge.

§ 2  - L’empêchement permanent est constaté par le Souverain Conseil qui doit prendre au moins deux avis médicaux indépendants. À la lumière des avis médicaux, le Souverain Conseil vote alors l’empêchement permanent du Grand Maître, et déclare l’Ordre sous gouvernement extraordinaire. Le Grand Commandeur assume alors la Lieutenance conformément au § 1 du présent article.

§ 3  - En cas d’empêchement temporaire du Grand Maître d’une durée de plus d’un mois, le Grand Commandeur assume l’administration de l’Ordre, et convoque immédiatement le Souverain Conseil pour confirmation.

§ 4  - En cas d’empêchement du Grand Commandeur, le Souverain conseil élit un Lieutenant Intérimaire en la personne d’un des membres du Souverain Conseil.

§ 5  - Avant de remplir ses fonctions, le Lieutenant Grand Maître prête le serment prévu à l’article 15.

Article 19

Des Hautes Charges

§ 1  - Les Hautes Charges sont :

le Grand Commandeur

le Grand Chancelier

le Grand Hospitalier

le Procureur Général

le Trésorier Général

§ 2  - Les titulaires des Hautes Charges sont nommés par décret du Grand Maître pour une durée indéterminée. Le Grand Maître peut les révoquer et les remplacer par décret.

Article 20

Du Souverain Conseil

§ 1  - Le Souverain Conseil assiste le Grand Maître dans le gouvernement de l’Ordre.

§ 2  - Font partie du Souverain Conseil :

a) Le Grand Maître ou le Lieutenant Grand Maître qui le préside ;

b) Les titulaires des Hautes Charges.

§ 3  - Lors des votes du Souverain Conseil, chacun des membres a une voix, excepté le Grand Maître dont la voix compte double ; ainsi en cas d’égalité dans le vote, la voix du Grand Maître l’emporte. La voix du Lieutenant Grand Maître compte simple.

Article 21

De l’organisation judiciaire

§ 1  - Les causes entre personnes physiques et morales de l’Ordre et vis-à-vis des tiers sont soumises aux Tribunaux Magistraux.

§ 2  - Le Grand Maître est Juge à la Cour Suprême de l’Ordre.

§ 3  - Le Grand Commandeur est Juge suppléant à la Cour Suprême de l’Ordre.

§ 4  - Le Procureur Général est Procureur à la Cour Suprême de l’Ordre, il instruit à charge et à décharge, et requiert.

§ 5  - Le Grand Maître avec l’accord du Souverain Conseil a la possibilité de déléguer les affaires de Moyenne et Basse Justice à des Tribunaux Magistraux.

§ 6  - Le Grand Maître, avec l’accord du Souverain Conseil nomme les membres des Tribunaux Magistraux.

§ 7  - Les membres des Tribunaux Magistraux sont choisis parmi les membres de l’Ordre particulièrement experts en droit. Ils restent en charge trois années et peuvent être reconduits.

Article 22

Des dispositions transitoires

Le Grand Maître, après avis du Souverain Conseil, promulgue des dispositions transitoires pour régler les points restés en suspens lors de l’entrée en vigueur de la Charte Constitutionnelle.

                                                                 Villa AEQVALITAS, Vénérand,

                                                                 le 08 mars 2010

                                                                 Son Altesse Éminentissime le Prince et Grand Maître
                                                                 Jim Hackenberger-Pic de Blais de la Mirandole de la
                                                                 Concorde de Lascabannes