Journal Officiel de l'Ordre

Journal Officiel de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle

Lois, décrets, et arrêtés ministériels 

- Charte Constitutionnelle de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle, ratifiée le 08 mars 2010 (pour le texte, se reporter à l'article "Charte Constitutionnelle de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle").

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- Décret N° 2010 - 001 du 08 mars 2010 portant nomination de Son Excellence le Grand Commandeur de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle

Son Altesse Éminentissime le Prince et Grand Maître de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle décrète :

Article 1 : Mademoiselle Kiran Fazil Khan est nommée à la charge de Grand Commandeur de l'Ordre Souverain De l'Égalité Universelle.

Article 2 : Le présent décret prend effet à la date de sa signature, et sera publié au Journal Officiel de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Signé le 08 mars 2010.

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- Décret N° 2010 - 002 du 08 mars 2010 portant nomination de Son Excellence le Grand Chancelier de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle

Son Altesse Éminentissime le Prince et Grand Maître de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle décrète :

Article 1 : Monsieur Mamadou Oury Diallo est nommé à la charge de Grand Chancelier de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Article 2 : Le présent décret prend effet à la date de sa signature, et sera publié au Journal Officiel de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Signé le 08 mars 2010.

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- Décret N° 2010 - 003 du 08 mars 2010 portant nomination de Son Excellence le Grand Hospitalier de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle

Son Altesse Éminentissime le Prince et Grand Maître de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle décrète :

Article 1 : Mademoiselle Laila Lahlou, docteur en médecine, est nommée à la charge de Grand Hospitalier de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Article 2 : Le présent décret prend effet à la date de sa signature, et sera publié au Journal Officiel de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Signé le 08 mars 2010.

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- Décret N° 2010 - 004 du 08 mars 2010 portant nomination de Son Excellence le Trésorier Général de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle

Son Altesse Éminentissime le Prince et Grand Maître de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle décrète :

Article 1 : Mademoiselle Sylviane Aeschlimann est nommée à la charge de Trésorier Général de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Article 2 : Le présent décret prend effet à la date de sa signature, et sera publié au Journal Officiel de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Signé le 08 mars 2010.

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- Décret N° 2010 - 005 du 08 mars 2010 portant sur l'intérim de la charge de Procureur Général de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle

Son Altesse Éminentissime le Prince et Grand Maître de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle décrète :

Article 1 : Constatant que personne n'a encore accepté la charge de Procureur Général, en l'attente que la vacance de cette charge cesse, l'intérim de cette charge sera partagé par le Grand Chancelier et le Grand Hospitalier.

Article 2 : Le présent décret prend effet à la date de sa signature, et sera publié au Journal Officiel de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Signé le 08 mars 2010.

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- Décret N° 2010 - 006 du 08 mars 2010 portant élévation à la dignité d'Ambassadeur de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle

Son Altesse Éminentissime le Prince et Grand Maître de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle décrète :

Article 1 : Daw Aung San Suu Kyi, Prix Nobel de la Paix, est élevée à la dignité d'Ambassadeur de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle, qui lui est conférée intuitu personae.

Article 2 : En tant qu'Ambassadeur de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle, Son Excellence Daw Aung San Suu Kyi est placée sous la protection de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle, et les gouvernements des États où elle réside, et où elle pourrait se rendre sont responsables de sa sécurité envers l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle, devant qui ils seraient amenés à en répondre en cas de manquement.

Article 3 : Le présent décret prend effet à la date de sa signature, et sera publié au Journal Officiel de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Signé le 08 mars 2010.

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- Décret N° 2010 - 007 du 18 mars 2010 portant instauration et réglementation de la carte nationale d'identité de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Son Altesse Éminentissime le Prince et Grand Maître de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle décrète :

Article 1 : Il est instauré une carte nationale d'identité de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle, dont le modèle est défini en annexe.

Article 2 : La carte nationale d'identité de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle est délivrée par le Grand Magistère.

Article 3 : La carte nationale d'identité de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle est valable 10 ans.

Article 4 : Ont droit à la carte d'identité de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle les membres du Souverain Conseil, les Grands Officiers, quelle que soit leur nationalité, les personnes à qui la nationalité aequalitarienne a été attribuée par décret, et à titre exceptionnel, les personnes que l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle souhaite placer sous sa protection.

Article 5 : Le présent décret prend effet à la date de sa signature, et sera publié au Journal Officiel de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Signé le 18 mars 2010.


Annexe:

Recto de la carte d'identité de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle :


(les éléments de sécurité ne sont pas représentés)


Verso de la carte d'identité de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle :


(les éléments de sécurité ne sont pas représentés)

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- Décret N° 2010 - 008 du 29 mars 2010 portant agrément et homologation d'un opérateur de télécommunication.

Son Altesse Éminentissime le Prince et Grand Maître de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle décrète :

Article 1 :  Bouygues Telecom est agréé et homologué en tant qu'opérateur de télécommunication de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Article 2 : Le choix de Bouygues Telecom S.A est motivé part le rapport qualité/prix de la prestation et du service client, ainsi que par les tarifs téléphoniques raisonnables vers l'étranger, et en particulier vers l'Afrique.

Article 3 : Le présent décret prend effet à la date de sa signature, et sera publié au Journal Officiel de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Signé le 29 mars 2010.

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- Décret N° 2010 - 009 du 08 août 2010 portant nomination de Son Excellence le Consul Général de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle à Conakry, République de Guinée.

Son Altesse Éminentissime le Prince et Grand Maître de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle décrète :

Article 1 : Monsieur Mohamed Manckona Koivogui est nommé Consul Général de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle à Conakry, République de Guinée.

Article 2 : Le présent décret prend effet à la date de sa signature, et sera publié au Journal Officiel de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Signé le 08 août 2010.

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- Décret N° 2010 - 010 du 02 septembre 2010 portant naturalisation de mademoiselle Shiva Nazar Ahari.

Son Altesse Éminentissime le Prince et Grand Maître de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle décrète :

Article 1 : La nationalité aéqualitarienne est accordée à Mademoiselle Shiva Nazar Ahari, née le 10 juin 1984. 

Article 2 : Le présent décret prend effet à la date de sa signature, et sera publié au Journal Officiel de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Signé le 02 septembre 2010.

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- Décret N° 2010 - 011 du 02 septembre 2010 portant élévation à la dignité d'Ambassadeur de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Son Altesse Éminentissime le Prince et Grand Maître de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle décrète :

Article 1 : Mademoiselle Shiva Nazar Ahari, est élevée à la dignité d'Ambassadeur de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle, qui lui est conférée intuitu personae.

Article 2 : En tant qu'Ambassadeur de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle, Son Excellence Shiva Nazar Ahari bénéficie de l'immunité diplomatique, et est placée sous la protection de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle; les gouvernements des États où elle réside, et où elle pourrait se rendre sont responsables de sa sécurité envers l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle, devant qui ils seraient amenés à en répondre en cas de manquements à leurs responsabilités, ou d'atteinte à sa liberté ou à son intégrité physique.

Article 3 : Le présent décret prend effet à la date de sa signature, et sera publié au Journal Officiel de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Signé le 02 septembre 2010.

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- Décret N° 2010 - 012 du 26 septembre 2010 portant naturalisation de Marguerite Paulette Louise, comtesse Pic de Blais de la Mirandole de Lascabannes, veuve Hackenberger, et attribution de l'immunité diplomatique.

Son Altesse Éminentissime le Prince et Grand Maître de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle décrète :

Article 1 : La nationalité aéqualitarienne est accordée à Marguerite Paulette Louise, comtesse Pic de Blais de la Mirandole de Lascabannes, veuve Hackenberger, née le 26 septembre 1918 à Saint Sulpice de Cognac, Charente, France.

Article 2 : L'immunité diplomatique est accordée à Marguerite Paulette Louise, comtesse Pic de Blais de la Mirandole de Lascabannes, veuve Hackenberger.

Article 3 : Le présent décret prend effet à la date de sa signature, et sera publié au Journal Officiel de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Signé le 26 septembre 2010.

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- Décret N° 2010 - 013 du 12 octobre 2010 portant naturalisation de Daw Aung San Suu Kyi.

Son Altesse Éminentissime le Prince et Grand Maître de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle décrète :

Article 1 : La nationalité aéqualitarienne est accordée à Daw Aung San Suu Kyi, née le 19 juin 1945 à Rangoon, Birmanie.

Article 2 : Le présent décret prend effet à la date de sa signature, et sera publié au Journal Officiel de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle. 

Signé le 12 octobre 2010.

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- Décret N° 2010 - 014 du 14 octobre 2010 portant élévation à la dignité d'Ambassadeur de l'Ordre Souverain de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Son Altesse Éminentissime le Prince et Grand Maître de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle décrète :

Article 1 : Mademoiselle Aude Jourdain est élevée à la dignité d'Ambassadeur de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle, qui lui est conférée intuitu personae.

Article 2 : Le présent décret prend effet à la date de sa signature, et sera publié au Journal Officiel de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Signé le 14 octobre 2010.

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- Décret N° 2011 - 001 du 28 mai 2011 portant définition des grades dans le Corps de Gendarmerie de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Son Altesse Éminentissime le Prince et Grand Maître de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle décrète:

Article 1 : Conformément au Titre III, Article 13, § 2 de la Charte Constitutionnelle, le grade de Colonel Général est réservé au Grand Maître, Chef Suprême de la Gendarmerie.

Article 2 : Le grade de Lieutenant Général est réservé au Grand Commandeur.

Article 3 : Les grades des officiers généraux, sont :
- Major Général

- Brigadier Général

Article 4 : Les grades des officiers supérieurs sont :

- Colonel

- Lieutenant-colonel

- Major

Article 5 : Les grades des officiers subalternes sont :

- Capitaine

- Lieutenant-capitaine

- Lieutenant

Article 6 : Les grades des sous-officiers sont :

- Adjudant-major

- Adjudant-chef

- Adjudant

- Sergent-major

- Sergent-chef

- Sergent

Article 7 : Les grades des hommes du rang sont :

- Caporal-major

- Caporal-chef

- Caporal

- Gendarme

Article 8 : Le présent décret prend effet à la date de sa signature, et sera publié au Journal Officiel de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Signé le 28 mai 2011.

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Décret N° 2011 - 002 du 11 juin 2011 portant création de la Direction Générale des Services de Sécurité de Renseignement et d'Investigation (D.G.S.S.R.I.).

Son Altesse Éminentissime le Prince et Grand Maître de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle décrète:

Article 1 : Il est créé un service dénommé Direction Générale des Services de Sécurité de Renseignement et d'Investigation (D.G.S.S.R.I.). ayant pour mission d'assurer la sécurité de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle et des membres de son Gouvernement, de collecter tout renseignement utile à l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle, et de procéder à des enquêtes et investigations à la demande du Grand Maître et du Grand Commandeur.

Article 2 :  Le service comprend plusieurs sous-services: Sécurité. Service de Renseignement et d'Investigation. Service des Opérations Spéciales.

Article 3 : Le service et ses sous-services sont placés sous l'autorité d'un Major-Général, faisant partie de l'État-Major de la Gendarmerie, placé sous l'autorité directe et exclusive du Grand Maître et du Grand Commandeur, et ayant fonction d'Officier Général de Police Judiciaire.

Article 4 : L'insigne du service est constitué de l'insigne de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle, portant une grenade noire enflammée d'orangé sur la pointe supérieure, et une chouette effraie au naturel, en vol, sur la lame du glaive, posé sur une couronne mi partie de chêne et d'olivier verts avec fruits au naturel, le tout sur fond bleu moyen, cerclé d'un liseré or.

Article 5 : Le présent décret prend effet à la date de sa signature, et sera publié au Journal Officiel de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Signé le 11 juin 2011.

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Décret N° 2011 - 03 du 11 juin 2011 portant promotion au grade de Major-Général et nomination en tant que directeur à la D.G.S.S.R.I. de mademoiselle Louise Sylla.

Son Altesse Éminentissime le Prince et Grand Maître de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle décrète:

Article 1 : Mademoiselle Louise Sylla est promue par dérogation au grade de Major-Général de la Gendarmerie en raison de ses compétences exceptionnelles.

Article 2 : Le Major-Général Louise Sylla est nommé directeur de la Direction Générale des Services de Sécurité de Renseignement et d'Investigation.

Article 3 : Le Major-Général Louise Sylla est nommé Officier Général de Police Judiciaire. 

Article 4 : Le présent décret prend effet à la date de sa signature, et sera publié au Journal Officiel de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Signé le 11 juin 2011.

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Décret N° 2011 - 04 du 18 juillet 2011 portant réglementation de la détention, du port et de l'usage des armes.

Son Altesse Éminentissime le Prince et Grand Maître de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle décrète:

Article 1 : Les membres de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle, sauf ceux visés aux les articles suivants, sont soumis à la réglementation de leur pays d'origine concernant la détention, le port et l'utilisation des armes.

Article 2 : Les membres de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle, sauf ceux visés aux articles suivants, ne sont pas autorisés à porter une arme ni à en faire usage dans le cadre de leurs activités ayant rapport à l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Article 3 : Les membres du Souverain Conseil et les membres du Corps des Grands Officiers sont autorisés à porter en tout lieu lorsqu'ils sont en service, un glaive de cantinière modèle 1855 de 30 centimètres comme arme de parade.

Article 4 : Les membres du Souverain Conseil sont autorisés à détenir et porter en tout lieu et en toutes circonstances un revolver Safegom calibre 11.6 et à en faire usage si la situation l'exige.

Article 5 : Le Grand Chancelier et le Procureur Général sont autorisés à détenir et porter en tout lieu et en toutes circonstances un pistolet FN Five-seveN 5,7 x 28 20 coups, et à en faire usage si la situation l'exige.

Article 6 : Le Grand Maître peut, à titre spéciale, et si les conditions de sécurité l'exigent, autoriser les membres du corps diplomatique a détenir et porter une arme de défense individuelle en tout lieu, et à en faire usage en cas de légitime défense.

Article 7 : Les membres de la Gendarmerie de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle sont autorisés à porter en tout lieu les armes qui sont mises à leur disposition en fonction des missions qui leur sont confiées, et à en faire usage conformément à ces mêmes missions et en cas de légitime défense.

Article 8 : Le Grand Maître et le Grand Commandeur, en qualité de chefs de la Gendarmerie de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle, sont autorisés à détenir et porter, en tout lieu et en toutes circonstances, en plus de l'arme prévue à l'Article 4 du présent décret, toute arme individuelle homologuée quelque soit sa dotation d'origine, et à en faire usage si la situation l'exige.

Article 9 : Le présent décret prend effet à la date de sa signature, et sera publié au Journal Officiel de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Signé le 18 juillet 2011.

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Décret N° 2011 - 05 du 18 juillet 2011 portant instauration du registre des armes.

Son Altesse Éminentissime le Prince et Grand Maître de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle décrète:

Article 1 : Il est instauré un registre répertoriant les armes individuelles appartenant aux membres de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle autorisés par le Décret 2011 - 04 à en détenir, et répertoriant la liste des armes appartenant à l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle mises à disposition de la Gendarmerie de l'Ordre.

Article 2 : Le registre est tenu par le Grand Maître, ou, à défaut, par le Grand Commandeur.

Article 3 : Chaque arme est inscrite dans le registre avec sa marque, son type, son numéro de série, et le nom de son propriétaire ou le nom de la personne à la disposition de laquelle elle est mise.

Article 4 : Les armes individuelles mises à disposition ponctuelle en fonction des missions sont enregistrées comme étant mises à disposition du Brigadier-Général commandant l'unité à la disposition de laquelle elles sont mises, à charge au Brigadier-Général de tenir un registre répertoriant les noms des gendarmes à qui ces armes sont confiées ponctuellement, lequel registre doit mentionner les dates et heures précises de mise à disposition et de remise à l'armurerie de l'unité.

Article 5 : Le présent décret prend effet à la date de sa signature, et sera publié au Journal Officiel de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Signé le 18 juillet 2011.

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Décret N° 2011 - 06 du 18 juillet 2011 portant homologation d'armes individuelles.

Son Altesse Éminentissime le Prince et Grand Maître décrète:

Article 1 : L'arme suivante est homologuée en tant qu'arme de dotation des membres du Souverain Conseil:

Marque: Safegom Type: modèle 38 Calibre: 11,6 mm Nombre de coups: 6.

Article 2 : L'arme suivante est homologuée en tant qu'arme de dotation du Grand Chancelier et du Procureur Général:
Marque: FN Herstal Type: FN Five-seveN Calibre: 5,7 x 28 mm Nombre de coups: 20.

Article 3 : Les armes suivantes sont homologuées en tant qu'armes de dotation générale de la Gendarmerie de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle:
Marque: Beretta Type: Px4 Storm F/G/D Calibre: 9 mm Parabellum Nombre de coups: 17 ou 20.
Marque: Heckler & Koch Type: HK USP Calibre: 9 mm Parabellum Nombre de coups: 15.
Marque: Heckler & Koch Type: MP5A3 Calibre: 9 mm Parabellum Nombre de coups: 30; 2 x 30.
Marque: Heckler & Koch Type: MP7 Calibre: 4,6 x 30 mm Nombre de coups: 30; 40.

Marque: Izhmash Type: AK103 Calibre 7,62 x 39 mm Nombre de coups: 30.

Marque: Izhmash Type: AK104 Calibre 7,62 x 39 mm Nombre de coups: 30.

Article 4 : Les armes suivantes sont homologuées en tant qu'armes de dotation de la Sécurité et des Unités Spéciales:

Marque: Beretta Type: 93R Calibre: 9 mm Parabellum Nombre de coups: 20.

Marque: Beretta Type: M12S / SD Calibre: 9 mm Parabellum Nombre de coups: 32.

Marque: Beretta Type: Rx4 Storm Calibre: .223 Remigton Nombre de coups: 30.

Marque: FN Herstal Type: FN P90 Calibre: 5,7 x 28 mm SS190 Nombre de coups: 50.

Marque: Glock Type: 34 Calibre: 9 mm Parabellum Nombre de coups: 19; 33.

Marque: Heckler & Koch Type: HK Mk.23 Calibre: .45 ACP Nombre de coups: 12.

Marque; Heckler & Koch Type: MP5K-PDW Calibre: 9 mm Parabellum Nombre de coups: 2 x 30.

Article 5 : L'arme suivante a été homologuée en tant qu'arme de dotation des Unités Spéciales:

Marque: Heckler & Koch Type: HK P11 Calibre: 5/6 mm Nombre de coups: 5.

Article 6 : Le présent décret prend effet à la date de sa signature, et sera publié au Journal Officiel de l'Ordre Souverain de l'Égalité Universelle.

Signé le 18 juillet 2011.